URCAM - Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie : régulation et coordination des soins, prévention santé et éducation à la santé
Franche-Comté
L'UNCAM négocie avec les professionnels de santé et se coordonne avec l'Union nationale des organismes de protection sociale complémentaire.
Le rôle de l'UNCAM
Formée des Caisses nationales des trois principaux régimes (CNAMTS, CCMSA, CANAM), l'UNCAM a pour rôle de coordonner l'action des Caisses nationales dans le pilotage de l'Assurance maladie et de nouer un partenariat avec les professionnels de santé et les organismes de protection sociale complémentaire.
Les missions principales de l'UNCAM
- Négocier les accords et les conventions régissant les relations avec les professionnels de santé.
- Fixer les taux de remboursement dans les conditions et les limites fixées par l'État.
- Procéder au classement de chaque médicament au sein des trois catégories prévues en fonction des avis de la Haute autorité de santé sur le service médical rendu de ces produits.
- Décider quels actes et prestations sont admis au remboursement.
Les instances dirigeantes de l'UNCAM
Elles sont constituées d'une part d'un Conseil issu des trois Caisses nationales et d'autre part, d'un Collège de directeurs associant le directeur général de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés et les directeurs de la CCMSA et de la CANAM. Le directeur général de la CNAMTS en est le directeur général ; il négocie et signe, sur mandat du Collège, les conventions avec les professionnels de santé. Le Conseil comprend 18 membres, représentant les différentes Caisses nationales en fonction de leur importance relative, dont 12 nommés par la CNAMTS, 3 par la CCMSA et 3 par la CANAM.
Le RSI est une structure unique issue de la fusion des trois caisses de santé et de retraite des artisans, commerçants et professions libérales, à savoir les réseaux des régimes d’Assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) et d’Assurance vieillesse des artisans (AVA), des commerçants et des industriels (ORGANIC).
